Document parlementaire 54S0181

Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci en rôle purement formel et protocolaire.

Fiche complète
27/02/2015
Documents principaux 00/000-S0181/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0181001
PROPOSITION DE DECLARATION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/02/2015
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION - DECLARATION REVISION - MONARCHIE ROLE FORMEL ET PROTOCOLAIRE
Descripteur Eurovoc principal MONARCHIE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc MONARCHIE PARLEMENTAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | CHEF D'ETAT