Document parlementaire 54S0195

Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/04/2015
Vote Sénat 29/05/2015
Documents principaux 00/000-S0195/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0195001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/04/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - DEMANDE ETABLISSEMENT D'UN RAPPORT D'INFORMATION - BUREAU
Date de fin 29/05/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/2015 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
 
003 18/05/2015 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElisabeth, Meuleman (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2015   EN REUNION
29/05/2015   ADOPTE