Document parlementaire 54S0219

Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 01/07/2015
Documents principaux 00/000-S0219/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0219001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire AGENCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT