Document parlementaire 54S0226

Proposition de résolution relative au principe de neutralité des agents publics.

Fiche complète
PENDANT SENAT
Date de dépôt 15/07/2015
Documents principaux 00/000-S0226/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0226001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ann, Brusseel Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Descripteur Eurovoc principal DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | STATUT DU FONCTIONNAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE | PROTOCOLE