Document parlementaire 54S0232

Echange de vues avec M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique.

Fiche complète
04/11/2015
Documents principaux 00/000-S0232/001-2015/2016-0
Document Sénat   54S0232001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 04/11/2015
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MARCHE UNIQUE NUMERIQUE