Document parlementaire 54S0247

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles du 25 juin 2013 et du 12 août 2013, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991, tel que modifié par l'échange de lettres datées à Bruxelles du 21 mars 2005 et du 7 juin 2005.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 16/07/2015
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 12/11/2015
Documents principaux 00/000-S0247/001-2015/2016-0
00/000-K1272/001-2014/2015-0
Document Sénat   54S0247001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 01/12/2015
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ROYAUME UNI - BELGIQUE - ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Date de fin 01/12/2015
Document Chambre   54K1272001   908 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/07/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/07/2015
Date d'envoi 16/07/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ROYAUME UNI - BELGIQUE - ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Date de fin 12/11/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [484 Kb] 26/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 29/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
003  [413 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
004  [432 Kb] 12/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/11/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1272002   26/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2015   EN DISCUSSION
12/11/2015   EN REUNION
12/11/2015   ADOPTE
Compétence 16/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
01/12/2015   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL | ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Descripteurs Eurovoc IRLANDE DU NORD | PLATEAU CONTINENTAL | ACCORD INTERNATIONAL | ROYAUME-UNI | ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE