Document parlementaire 54S0253

Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques.

Fiche complète
10/12/2015
Documents principaux 00/000-S0253/001-2015/2016-0
Document Sénat   54S0253001
DEMANDE RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 10/12/2015
Type de document 33 DEMANDE RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Brouwers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Grouwels CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Wahl MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ann, Brusseel Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vereeck Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Lieten sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Güler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Van Malderen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waroux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Lambelin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire REPARTITION DE L'EFFORT CLIMATIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2015   EN REUNION
11/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)