Document parlementaire 54S0362

Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Ass. Cocof, 81 (2016-2017), nos 1-2 et C.R. n° 48 (2016-2017) et doc. Chambre, nos 54-2378/1-7).

Fiche complète
19/07/2017
Vote Sénat 01/09/2017
Documents principaux 00/000-S0362/001-2016/2017-0
Document Sénat   54S0362001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 19/07/2017
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, Segers sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS ASSEMBLEE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE - PENSION
Date de fin 01/09/2017
Sous-documents
002 29/07/2017 AVIS
PROPOSITION D'AVIS MOTIVEE / VOORSTEL VAN GEMOTIVEERD ADVIES
 
003 01/09/2017 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Barzin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementElisabeth, Meuleman Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHélène, Ryckmans ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Waroux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Jamoulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, El Yousfi PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
DEPOSES EN SEANCE PLENIERE / INGEDIEND IN DE PLENAIRE VERGADERING
 
004 01/09/2017 AVIS
AVIS MOTIVE ADOPTE / GEMOTIVEERD ADVIES AANGENOMEN
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/09/2017   EN REUNION
01/09/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)