Document parlementaire 54S0421

Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) nos 1-3 et CR n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, nos 54-2839/1-19).

Fiche complète
16/04/2018
Vote Sénat 20/04/2018
Documents principaux 00/000-S0421/001-2017/2018-0
Document Sénat   54S0421001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 16/04/2018
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Desquesnes cdH (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS - RELANCE ECONOMIQUE - RENFORCEMENT COHESION SOCIALE
Date de fin 20/04/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/04/2018 AVIS
PROPOSITION D'AVIS MOTIVE / VOORSTEL VAN GEMOTIVEERD ADVIES
 
003 20/04/2018 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
004 20/04/2018 AVIS
AVIS MOTIVE / GEMOTIVEERD ADVIES
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2018   EN REUNION
20/04/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)