Document parlementaire 55K0022

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (excercice 2018).

Fiche complète
04/07/2019
Documents principaux 00/000-K0022/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0022001   136178 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 04/07/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2019
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Sous-documents
002  [52730 Kb] 04/07/2019 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2019
VOLUME II / DEEL II
 
003  [27159 Kb] 04/07/2019 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2019
VOLUME III / DEEL III
 
004  [57989 Kb] 04/07/2019 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2019
VOLUME IV / DEEL IV
 
005  [990 Kb] 21/04/2020 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
Analyse des interventions P550022
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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