Document parlementaire 55K0043

Résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Vote Chambre 11/02/2021
Documents principaux 00/000-K0043/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0043001   528 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 25/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de fin 11/02/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [423 Kb] 06/03/2021 FARDE
Date de distribution 22/04/2021
 
003  [436 Kb] 10/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [70 Kb] 26/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
 
005  [571 Kb] 15/01/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 22/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [1684 Kb] 04/02/2021 RAPPORT
Date de distribution 05/02/2021
Auteur(s) Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
 
007  [487 Kb] 04/02/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/02/2021
 
008  [489 Kb] 11/02/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/02/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0974001 (746 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin sp.a
Sneppe, Dominiek VB
Calendrier 03/03/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN REUNION
10/03/2020   EN DISCUSSION
08/06/2020   EN DISCUSSION
15/06/2020   EN DISCUSSION
22/06/2020   EN DISCUSSION
26/01/2021   EN DISCUSSION
26/01/2021   ADOPTE
Rapport   55K0043006   04/02/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/2021   EN DISCUSSION
11/02/2021   EN REUNION
11/02/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P550043
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | VIOLENCE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions