	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/07/2019
Documents principaux	00/000-K0078/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0078001 474 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	09/07/2019
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/07/2019
Date de distribution	30/07/2019
Date d'envoi	10/07/2019
Auteur(s)	Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR) Franky, Demon cd&v (AUTEUR) Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	BIEN DURABLE
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| BIENS ET SERVICES \| TAUX DE TVA \| TVA \| BIEN DURABLE