Document parlementaire 55K0081

Proposition de résolution relative à la création d'une Unité SEP en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0081/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0081001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 30/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [71 Kb] 02/03/2023 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K0391/4-2022/2023
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Calendrier 07/07/2021   EN DISCUSSION
07/07/2021   EN REUNION
14/02/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0081002   02/03/2023  
Analyse des interventions P550081
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | SOIN DE SANTE | MALADIE CHRONIQUE

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