Document parlementaire 55K0196

Résolution visant à soutenir le transport international ferroviaire de voyageurs au niveau européen.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2019
Vote Chambre 18/06/2020
Documents principaux 00/000-K0196/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0196001   497 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 19/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 06/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 18/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 10/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 10/10/2019
 
003  [492 Kb] 05/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2019
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [461 Kb] 04/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [10166 Kb] 17/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 17/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
 
006  [512 Kb] 17/03/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/03/2020
 
007  [432 Kb] 18/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
 
008  [469 Kb] 18/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0788001 (507 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0936001 (526 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 06/11/2019   EN DISCUSSION
06/11/2019   EN REUNION
17/12/2019   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   ADOPTE
Rapport   55K0196005   17/03/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/2020   EN DISCUSSION
18/06/2020   EN REUNION
18/06/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550196
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT INTERNATIONAL

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