	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/07/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0197/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0197001 676 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 0/2019-1
Date de dépôt	22/07/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	22/07/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	22/07/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SERVICE CIVIL
Descripteurs Eurovoc	INTEGRATION SOCIALE \| JEUNE \| BENEVOLAT \| SERVICE CIVIL \| DEVOIRS DU CITOYEN