Document parlementaire 55K0252

Résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/08/2019
Vote Chambre 11/06/2020
Documents principaux 00/000-K0252/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0252001   536 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 29/08/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 29/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Date de fin 11/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [434 Kb] 16/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2020
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
 
003  [452 Kb] 17/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
 
004  [483 Kb] 04/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [453 Kb] 11/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
 
006  [433 Kb] 20/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Erik, Gilissen VB (AUTEUR) 
 
007  [774 Kb] 27/05/2020 RAPPORT
Date de distribution 29/05/2020
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
 
008  [451 Kb] 27/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/05/2020
 
009  [454 Kb] 11/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
11/03/2020   EN DISCUSSION
20/05/2020   EN DISCUSSION
20/05/2020   ADOPTE
Rapport   55K0252007   27/05/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 07/01/2020   EN DISCUSSION
07/01/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/02/2020   EN DISCUSSION
04/02/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   EN DISCUSSION
11/06/2020   EN REUNION
11/06/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550252
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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