Document parlementaire 55K0285

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'améliorer l'indemnisation des victimes de l'amiante.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/09/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0285/001-0/2019-1
Document Chambre	55K0285001   473 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt	09/09/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2019
Date de distribution	11/09/2019
Date d'envoi	19/09/2019
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Sous-documents	002  [118 Kb] 23/11/2023 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 24/11/2023 N°/NR. 74.596/2
Date de caducité	27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier	27/02/2024   EN DISCUSSION 27/02/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
3. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	03/10/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	09/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	DOMMAGES ET INTERETS | AMIANTE | MALADIE PROFESSIONNELLE | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions