Document parlementaire 55K0369

Proposition de résolution visant à empêcher le transport d'armes nucléaires par les futurs avions de combat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Documents principaux 00/000-K0369/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0369001   459 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 17/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 04/12/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARME NUCLEAIRE | AVION DE COMBAT

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