Document parlementaire 55K0372

Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2019
Vote Chambre 16/01/2020
Documents principaux 00/000-K0372/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0372001   469 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 17/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 19/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 16/01/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [436 Kb] 26/09/2019 ADDENDUM
Date de distribution 27/09/2019
 
003  [443 Kb] 05/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
004  [436 Kb] 05/12/2019 ADDENDUM
Date de distribution 09/12/2019
 
005  [557 Kb] 09/01/2020 RAPPORT
Date de distribution 09/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [448 Kb] 09/01/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/01/2020
 
007  [458 Kb] 16/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2020
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 04/12/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN REUNION
17/12/2019   EN DISCUSSION
17/12/2019   ADOPTE
Rapport   55K0372005   09/01/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/01/2020   EN DISCUSSION
16/01/2020   EN REUNION
16/01/2020   REJETE
Analyse des interventions P550372
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | LIMITATION DES ARMEMENTS

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