Document parlementaire 55K0434

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2019
Documents principaux 00/000-K0434/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0434001   446 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 26/09/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 08/10/2019
Date de distribution 30/09/2019
Date d'envoi 08/10/2019
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bertels, Jan sp.a
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
08/07/2020   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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