Document parlementaire 55K0567

Résolution relative à la politique des ressources humaines au sein de la Défense.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2019
Vote Chambre 09/07/2020
Documents principaux 00/000-K0567/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0567001   493 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 10/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [434 Kb] 04/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2019
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
 
003  [447 Kb] 15/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
 
004  [437 Kb] 29/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
005  [454 Kb] 03/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2020
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
006  [508 Kb] 05/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
 
007  [430 Kb] 17/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
008  [457 Kb] 24/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
 
009  [1019 Kb] 03/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
010  [478 Kb] 03/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2020
 
011  [442 Kb] 09/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
012  [482 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vicaire, Albert Ecolo-Groen
Calendrier 15/01/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN REUNION
29/01/2020   EN DISCUSSION
05/02/2020   EN DISCUSSION
24/06/2020   EN DISCUSSION
24/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K0567009   03/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550567
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SERVICE CIVIL | SERVICE NATIONAL | PERSONNEL MILITAIRE

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