Document parlementaire 55K0678

Rappport sur les travaux de la commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers.

Fiche complète
23/10/2019
Documents principaux 00/000-K0678/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0678001   677 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/10/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P550678
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | RAPPORT

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