Document parlementaire 55K0895

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 06/02/2020
Date de la loi 17/02/2020
Date moniteur 03/03/2020
Moniteur n° 045
Documents principaux 00/000-K0895/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0895001   469 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 18/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Date de fin 06/02/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 07/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 07/01/2020
 
003  [458 Kb] 20/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Emir, Kir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
 
004  [541 Kb] 20/01/2020 RAPPORT
Date de distribution 21/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [445 Kb] 20/01/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/01/2020
 
006  [443 Kb] 30/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
 
007  [450 Kb] 30/01/2020 ARTICLES ADOPTES EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Date de distribution 03/02/2020
 
008  [437 Kb] 06/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/02/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 15/01/2020   EN DISCUSSION
15/01/2020   EN REUNION
15/01/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0895003   20/01/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2019   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
30/01/2020   EN DISCUSSION
30/01/2020   EN REUNION
06/02/2020   ADOPTE
Incident 19/12/2019   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 18/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550895
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | POLICE LOCALE

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Aperçu chronologique des réunions