	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/12/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0901/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0901001 526 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	19/12/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/01/2020
Date de distribution	08/01/2020
Date d'envoi	09/01/2020
Auteur(s)	Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR) Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION (PUBLIC)

Compétence	19/12/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc	JEUNE \| TRAVAIL DES JEUNES \| PROFESSION INDEPENDANTE \| STATUT PROFESSIONNEL