Document parlementaire 55K1002

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de promouvoir la transparence relative aux mandats, activités et rémunérations publics et privés des membres de la Chambre des représentants.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2020
Vote Chambre 23/04/2020
Documents principaux 00/000-K1002/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1002001   463 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/02/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/02/2020
Date de distribution 07/02/2020
Date d'envoi 13/02/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Date de fin 23/04/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [495 Kb] 19/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
10/03/2020   REJETE
Rapport   55K1002002   19/03/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2020   PROP. REJET ADOPT.
23/04/2020   EN REUNION
23/04/2020   REJETE
Analyse des interventions P551002
Descripteur Eurovoc principal STATUT DES PARLEMENTAIRES
Descripteurs Eurovoc PARLEMENTAIRE | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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