Document parlementaire 55K1005

Projet de loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/04/2020
Date de la loi 04/05/2020
Date moniteur 19/06/2020
Moniteur n° 176
Moniteur erratum 21/12/2023 328
Documents principaux 00/000-K1005/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1005001   13401 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/02/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 11/02/2020
Date d'envoi 11/02/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 23/04/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [471 Kb] 19/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2020
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
003  [783 Kb] 28/02/2020 RAPPORT
Date de distribution 28/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
004  [602 Kb] 28/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/02/2020
 
005  [417 Kb] 12/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
006  [497 Kb] 16/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
 
007  [486 Kb] 20/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
 
008  [624 Kb] 22/04/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 05/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
009  [610 Kb] 22/04/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/04/2020
 
010  [438 Kb] 23/04/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
18/02/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/04/2020   EN DISCUSSION
21/04/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/04/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1005003   28/02/2020   20200422 55K1005008
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
16/04/2020   EN DISCUSSION
16/04/2020   EN REUNION
16/04/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2020   EN DISCUSSION
23/04/2020   EN REUNION
23/04/2020   ADOPTE
Incident 13/02/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 11/02/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551005
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | MEDICAMENT | BUDGET DE L'ETAT

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