Document parlementaire 55K1009

Proposition de résolution relative au soutien indéfectible de la Belgique à l'OTAN.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2020
Documents principaux 00/000-K1009/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1009001   504 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 11/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [489 Kb] 22/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
 
003  [453 Kb] 24/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2020
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
 
004  [438 Kb] 07/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
 
005  [732 Kb] 30/09/2020 RAPPORT
Date de distribution 20/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Creyelman, Steven VB
Calendrier 08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
14/07/2020   EN DISCUSSION
14/07/2020   REJETE
Rapport   55K1009005   30/09/2020  
Analyse des interventions P551009
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | POLITIQUE EXTERIEURE | ARMEE

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