	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/03/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1117/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1117001 1964 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	27/03/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/2020
Date de distribution	30/03/2020
Date d'envoi	09/04/2020
Auteur(s)	Eliane, Tillieux PS (SIGNATAIRE) Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) Jan, Bertels sp.a (AUTEUR) Gitta, Vanpeborgh sp.a (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)
Calendrier	06/10/2020 EN DISCUSSION 06/10/2020 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	27/03/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| DEPENSE DE SANTE \| ASSURANCE MALADIE \| SANTE PUBLIQUE \| SOIN DE SANTE