Document parlementaire 55K1154

Projet de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/07/2020
Date de la loi 15/07/2020
Date moniteur 27/07/2020
Moniteur n° 213
Moniteur erratum 23/12/2021 341
Documents principaux 00/000-K1154/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1154001   452 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 09/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [438 Kb] 28/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
003  [442 Kb] 19/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
004  [457 Kb] 25/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
005  [436 Kb] 27/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/2020
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
006  [478 Kb] 02/06/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/06/2020
 
007  [617 Kb] 03/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 03/06/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
PREMIÈRE LECTURE / EERSTE LEZING
 
008  [440 Kb] 03/06/2020 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 03/06/2020
PREMIÈRE LECTURE / EERSTE LEZING
 
009  [436 Kb] 04/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
 
010  [474 Kb] 08/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
011  [540 Kb] 15/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 15/06/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
012  [447 Kb] 15/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/06/2020
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
013  [443 Kb] 18/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
 
014  [495 Kb] 06/07/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/07/2020
 
015  [451 Kb] 06/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/2020
Auteur(s) Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
 
016  [791 Kb] 06/07/2020 AVIS
Date de distribution 07/07/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
017  [448 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
 
018  [551 Kb] 27/07/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 29/07/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
019  [451 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2020
 
020  [439 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier 21/04/2020   EN DISCUSSION
21/04/2020   EN REUNION
28/04/2020   EN DISCUSSION
19/05/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
08/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K1154011   15/06/2020   20200727 55K1154018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
25/06/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Incident 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
18/06/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/04/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 09/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551154
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION ARTISTIQUE | REVENU | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions