Document parlementaire 55K1167

Résolution sur la demande de mise en commun, au niveau mondial, des données, des connaissances et des technologies utiles à la prévention, à la détection et au traitement de la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2020
Vote Chambre 07/05/2020
Documents principaux 00/000-K1167/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1167001   460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 15/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 07/05/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [499 Kb] 05/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
 
003  [565 Kb] 07/05/2020 RAPPORT
Date de distribution 13/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
004  [451 Kb] 07/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/05/2020
 
005  [445 Kb] 07/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 05/05/2020   EN DISCUSSION
05/05/2020   EN REUNION
05/05/2020   ADOPTE
Rapport   55K1167003   07/05/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
07/05/2020   EN DISCUSSION
07/05/2020   EN REUNION
07/05/2020   ADOPTE
Incident 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551167
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | MALADIE INFECTIEUSE | OMS | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions