Document parlementaire 55K1197

Résolution visant à mettre en place, en partenariat avec les officines pharmaceutiques, un dispositif d'alerte spécifique pour les personnes victimes de violences intrafamiliales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2020
Vote Chambre 11/06/2020
Documents principaux 00/000-K1197/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1197001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 28/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 11/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [473 Kb] 05/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [445 Kb] 11/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
 
004  [526 Kb] 29/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magali, Dock MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
 
005  [695 Kb] 05/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 09/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [465 Kb] 05/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/06/2020
 
007  [450 Kb] 11/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2020
Auteur(s) Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
008  [468 Kb] 11/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 05/05/2020   EN DISCUSSION
05/05/2020   EN REUNION
11/05/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K1197005   05/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
11/06/2020   EN DISCUSSION
11/06/2020   EN REUNION
11/06/2020   ADOPTE
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551197
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LE CRIME | MALADIE INFECTIEUSE | POLICE | PHARMACIE | AIDE AUX VICTIMES | VIOLENCE DOMESTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions