Document parlementaire 55K1231

Projet de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/06/2020
Date de la loi 12/06/2020
Date moniteur 18/06/2020
Moniteur n° 175
Moniteur erratum 03/10/2022 246
Documents principaux 00/000-K1231/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1231001   472 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 07/05/2020
Date d'envoi 07/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 04/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [474 Kb] 12/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
003  [568 Kb] 20/05/2020 RAPPORT
Date de distribution 20/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
PREMIÈRE LECTURE / EERSTE LEZING
 
004  [442 Kb] 20/05/2020 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 20/05/2020
PREMIÈRE LECTURE / EERSTE LEZING
 
005  [501 Kb] 25/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
 
006  [467 Kb] 27/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/2020
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
 
007  [562 Kb] 03/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2020
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
008  [456 Kb] 03/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/06/2020
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
009  [459 Kb] 04/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
010  [437 Kb] 04/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Thémont, Sophie PS
Calendrier 12/05/2020   EN DISCUSSION
12/05/2020   EN REUNION
26/05/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1231007   03/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
04/06/2020   EN DISCUSSION
04/06/2020   EN REUNION
04/06/2020   ADOPTE
Incident 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 06/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551231
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | DROIT DU TRAVAIL | MALADIE INFECTIEUSE | TRAVAIL | MATERNITE

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