Document parlementaire 55K1268

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019.

Fiche complète
21/04/2020
Documents principaux 00/000-K1268/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1268001   906 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 21/04/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/07/2020
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551268
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | FINANCEMENT ELECTORAL | PARLEMENT EUROPEEN | PARTI POLITIQUE | PROPAGANDE ELECTORALE

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