Document parlementaire 55K1289

Proposition de résolution relative à la poursuite de la participation à l'Operation Inherent Resolve (OIR).

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2020
Documents principaux 00/000-K1289/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1289001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 27/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 28/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bram, Delvaux Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 25/06/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [493 Kb] 28/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [455 Kb] 03/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2020
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
 
004  [429 Kb] 16/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 17/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1298001 (467 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaut, André PS
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 04/06/2020   EN DISCUSSION
04/06/2020   EN REUNION
09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1289004   16/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
25/06/2020   EN DISCUSSION
25/06/2020   EN REUNION
25/06/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551289
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION MILITAIRE | IRAK | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER | SYRIE | TERRORISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions