Document parlementaire 55K1308

Projet de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ses moyens pour les années 2019 et 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/2020
Date de la loi 30/06/2020
Date moniteur 14/08/2020
Moniteur n° 231
Moniteur erratum 28/12/2023 332
Documents principaux 00/000-K1308/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1308001   491 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 02/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/06/2020
Date de distribution 02/06/2020
Date d'envoi 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Date de fin 18/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [515 Kb] 04/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
 
003  [455 Kb] 16/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
 
004  [659 Kb] 17/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 24/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
005  [486 Kb] 17/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/06/2020
 
006  [437 Kb] 18/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 16/06/2020   EN DISCUSSION
16/06/2020   EN REUNION
16/06/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1308004   17/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
18/06/2020   EN DISCUSSION
18/06/2020   EN REUNION
18/06/2020   ADOPTE
Incident 04/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 02/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551308
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DES SALAIRES | PROFESSION DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | BUDGET DE L'ETAT

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Aperçu chronologique des réunions