	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/06/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1370/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1370001 493 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	23/06/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/06/2020
Date de distribution	23/06/2020
Date d'envoi	25/06/2020
Auteur(s)	Ellen, Samyn VB (AUTEUR) Hans, Verreyt VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	23/06/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SPORT PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| SPORT PROFESSIONNEL \| SALAIRE \| SECURITE SOCIALE