Document parlementaire 55K1388

Nomination de deux conseillers de la Chambre française de la Cour des comptes.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	24/06/2020
Vote Chambre	09/07/2020
Vote candidature	09/07/2020
Documents principaux	00/000-K1388/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1388001   444 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	24/06/2020
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	26/06/2020
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin	09/07/2020
Statut	21
Analyse des interventions	P551388
Descripteur Eurovoc principal	COUR DES COMPTES BELGE
Descripteurs Eurovoc	COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES BELGE

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