Document parlementaire 55K1390

Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/07/2020
Date de la loi 15/07/2020
Date moniteur 23/07/2020
Moniteur n° 210
Moniteur erratum 31/07/2020 219
Moniteur erratum 23/12/2021 341
Documents principaux 00/000-K1390/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1390001   1378 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/06/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1030 Kb] 01/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
 
003  [801 Kb] 07/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
 
004  [568 Kb] 07/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/07/2020
 
005  [488 Kb] 09/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [583 Kb] 09/07/2020 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 23/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
 
007  [566 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2020
 
008  [438 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 01/07/2020   EN DISCUSSION
01/07/2020   EN REUNION
01/07/2020   ADOPTE
09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K1390003   07/07/2020   20200709 55K1390006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
09/07/2020   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 25/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P551390
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc EXONERATION FISCALE | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions