Document parlementaire 55K1394

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique.

Fiche complète
TERMINE
Date de dépôt 25/06/2020
Vote Chambre 23/09/2021
Vote candidature 23/09/2021
Documents principaux 00/000-K1394/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1394001   462 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/06/2020
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/06/2020
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 23/09/2021
Statut 21
Sous-documents
002  [7828 Kb] 13/09/2021 RAPPORT
Date de distribution 13/09/2021
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
 
003  [788 Kb] 23/09/2021 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 13/10/2021
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [94 Kb] 23/09/2021 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 24/09/2021
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   EN DISCUSSION
25/06/2020   EN REUNION
25/06/2020   ADOPTE
23/09/2021   EN DISCUSSION
23/09/2021   EN REUNION
23/09/2021   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2021   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2021   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551394
Descripteur Eurovoc principal MALADIE INFECTIEUSE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE
Annexe Annexe 55K1394002-2.pdf
Annexe Annexe 55K1394002-3.pdf

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions