Document parlementaire 55K1424

Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2020
Documents principaux 00/000-K1424/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1424001   516 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 08/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [433 Kb] 09/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Achour, Malik PS
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 09/12/2020   EN DISCUSSION
09/12/2020   EN REUNION
05/01/2021   EN DISCUSSION
13/01/2021   EN DISCUSSION
20/01/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN DISCUSSION
14/06/2023   EN DISCUSSION
20/06/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal MERCOSUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE AGRICOLE | UNION EUROPEENNE | MERCOSUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions