Document parlementaire 55K1532

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/10/2020
Date de la loi 30/10/2020
Date moniteur 30/10/2020
Moniteur n° 307
Documents principaux 00/000-K1532/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1532001   12889 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 30/09/2020
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/09/2020
Date d'envoi 30/09/2020
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 29/10/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [74 Kb] 06/10/2020 ERRATA
Date de distribution 06/10/2020
 
003  [1435 Kb] 14/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/10/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
 
004  [4225 Kb] 19/10/2020 RAPPORT
Date de distribution 21/10/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
 
005  [1496 Kb] 19/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/10/2020
 
006  [1938 Kb] 29/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
007  [1879 Kb] 29/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/10/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 14/10/2020   EN DISCUSSION
14/10/2020   EN REUNION
14/10/2020   ADOPTE
Rapport   55K1532004   19/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/10/2020   EN DISCUSSION
29/10/2020   EN REUNION
29/10/2020   ADOPTE
Compétence 30/09/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551532
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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