Document parlementaire 55K1766

Résolution visant à reconnaître et à poursuivre les crimes de génocide à l'encontre des Yézidis ainsi qu'à leur venir en aide.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2021
Vote Chambre 15/07/2021
Documents principaux 00/000-K1766/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1766001   504 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 28/01/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/2021
Date de distribution 03/02/2021
Date d'envoi 04/02/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 15/07/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [431 Kb] 16/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2021
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
003  [62 Kb] 23/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
 
004  [143 Kb] 28/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
005  [423 Kb] 09/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [802 Kb] 09/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 28/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
ANNEXES / BIJLAGEN
 
007  [149 Kb] 07/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2021
 
008  [480 Kb] 15/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 23/02/2021   EN DISCUSSION
23/02/2021   EN REUNION
09/03/2021   EN DISCUSSION
16/06/2021   EN DISCUSSION
30/06/2021   EN DISCUSSION
30/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1766005   09/07/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2021   EN DISCUSSION
14/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551766
Descripteur Eurovoc principal CRIME CONTRE L'HUMANITE
Descripteurs Eurovoc GROUPE ETHNIQUE | IRAK | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE HUMANITAIRE | GROUPE RELIGIEUX | CRIME CONTRE L'HUMANITE | ETAT ISLAMIQUE

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Aperçu chronologique des réunions