Document parlementaire 55K1924

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut des droits humains. Audit de suivi de la Cour des comptes.

Fiche complète
23/04/2021
Vote Chambre 29/04/2021
Documents principaux 00/000-K1924/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1924001   825 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 23/04/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de fin 29/04/2021
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2021   EN DISCUSSION
29/04/2021   EN REUNION
29/04/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551924
Descripteur Eurovoc principal AUDIT
Descripteurs Eurovoc RAPPORT | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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