Document parlementaire 55K1945

Proposition de résolution relative aux Initiatives Locales d'Accueil.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2021
Documents principaux 00/000-K1945/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1945001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 22/04/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2021
Date de distribution 22/04/2021
Date d'envoi 29/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [254 Kb] 12/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   EN REUNION
29/06/2021   REJETE
Rapport   55K1945002   12/07/2021  
Analyse des interventions P551945
Descripteur Eurovoc principal DROIT D'ASILE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE
Mots-clés libres CENTRE POUR REFUGIES

Banque carrefour de la législation

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