Document parlementaire 55K2059

Proposition de résolution relative à la réduction d'impôt de 60% pour les dons faits aux ASBL.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2021
Documents principaux 00/000-K2059/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2059001   449 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 11/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/2021
Date de distribution 15/06/2021
Date d'envoi 17/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE SANS BUT LUCRATIF
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | EPIDEMIE | FISCALITE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF
Mots-clés libres LIBERALITES

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