Document parlementaire 55K2070

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/07/2021
Date de la loi 18/07/2021
Date moniteur 29/07/2021
Moniteur n° 209
Moniteur erratum 18/03/2024 061
Moniteur erratum 19/09/2024 209
Documents principaux 00/000-K2070/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2070001   1166 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 21/06/2021
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/06/2021
Date d'envoi 21/06/2021
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 15/07/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [433 Kb] 29/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2021
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [76 Kb] 29/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
004  [408 Kb] 07/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2021
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
FINANCES / FINANCIËN
 
005  [602 Kb] 09/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
006  [321 Kb] 09/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2021
 
007  [86 Kb] 08/07/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
008  [350 Kb] 14/07/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 13/10/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
009  [380 Kb] 15/07/2021 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 23/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
010  [411 Kb] 15/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2021
 
011  [100 Kb] 15/07/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
012  [90 Kb] 15/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 29/06/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-15
Rapport   55K2070004   07/07/2021  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Lanjri, Nahima cd&v
Anseeuw, Björn N-VA
Calendrier 25/06/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/06/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/06/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/06/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/07/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/07/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/07/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 16-47
Rapport   55K2070005   09/07/2021   20210715 55K2070009
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
14/07/2021   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/07/2021   EN DISCUSSION
15/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   ADOPTE
Incident 24/06/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 21/06/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement de la Chambre des représentants.    
Analyse des interventions P552070
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | EPIDEMIE | EXONERATION FISCALE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | POLITIQUE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions