Document parlementaire 55K2112

Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2112/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2112001   291 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/07/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/2021
Date de distribution 08/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 06/07/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION DE LA SANTE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | SANTE PUBLIQUE | SANTE GENESIQUE | SEXUALITE

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