Document parlementaire 55K2352

Proposition de loi portant des modifications urgentes de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2352/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2352001   164 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 01/12/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2021
Date de distribution 01/12/2021
Date d'envoi 02/12/2021
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 02/12/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 01/12/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P552352
Descripteur Eurovoc principal TRANSFUSION SANGUINE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE
Mots-clés libres ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions