Document parlementaire 55K2441

Proposition de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures suite à la pandémie de COVID-19, afin de soutenir le travail étudiant dans le secteur des soins et de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2441/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2441001   111 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 24/01/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/2022
Date de distribution 26/01/2022
Date d'envoi 03/02/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 24/01/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MALADIE INFECTIEUSE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | EPIDEMIE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | TRAVAIL | SOIN DE SANTE
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions