Document parlementaire 55K2597

Nomination du greffier du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2022
Vote Chambre 24/03/2022
Vote candidature 24/03/2022
Documents principaux 00/000-K2597/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2597001   91 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 23/03/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 24/03/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 24/03/2022
Statut 21
Analyse des interventions P552597
Descripteur Eurovoc principal NOMINATION
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | SERVICE SECRET
Mots-clés libres NOMINATION | COMITE P ET R

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